Conditions générales

Dernière modification : 29 mai 2015.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et tous les contrats qui en découlent entre Trendwerk à Enschede, Chambre de commerce 63106027 (ci-après : « Trendwerk ») et ses cocontractants (ci-après : « le Client »).

Les dispositions ou conditions fixées par le Client qui s'écartent des présentes conditions générales ou qui n'y figurent pas ne sont contraignantes pour Trendwerk que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit.

Article 1 - Offre et acceptation

1.1 - Trendwerk établit une offre dans laquelle elle indique les travaux (ci-après dénommés « les Services ») qu'elle propose d'effectuer, ce qui est inclus dans les Services et le montant qui sera dû à cet effet. Seule la description des Services indiquée dans l'offre est contraignante.

1.2 - En général, les Services comprennent la conception, le développement et la maintenance de sites web et d'applications web, ainsi que tout ce qui s'y rapporte. D'autres travaux ne sont effectués que s'ils sont mentionnés dans l'offre.

1.3 - Une offre est sans engagement et valable jusqu'à 30 jours après son envoi, sauf indication contraire dans l'offre. Trendwerk ne peut en aucun cas être tenu d'accepter une offre après cette période, mais si Trendwerk le fait, l'offre est alors acceptée.

1.4 - Le contrat est conclu au moment où l'offre signée par le Client est reçue par Trendwerk. L'offre peut être signée au moyen d'une signature électronique.

1.5 - Si le Client n'indique pas explicitement qu'il accepte l'offre, mais qu'il l'accepte néanmoins, ou donne l'impression que Trendwerk effectue des travaux qui entrent dans le cadre de la description des Services, l'offre est considérée comme acceptée. Cela s'applique également lorsque le Client demande à Trendwerk d'effectuer certains travaux sans attendre une offre formelle.

1.6 - La modification des Services n'est possible qu'avec l'accord des deux parties, sauf disposition contraire dans les présentes conditions. Trendwerk effectuera les travaux supplémentaires demandés au tarif horaire habituel.

1.7 - Si la bonne exécution des Services l'exige, Trendwerk a le droit de faire effectuer certaines tâches par des tiers. Trendwerk est et reste responsable envers le Client.

Article 2 - Exécution des Services

2.1 - Une fois le contrat conclu, les Services seront exécutés par Trendwerk dans les meilleurs délais, conformément à l'offre, en tenant compte des souhaits raisonnables du Client.

2.2 - Le Client est tenu de faire et de ne pas faire tout ce qui est raisonnablement souhaitable et nécessaire pour permettre une exécution correcte et dans les délais des Services. En particulier, le Client veille à ce que toutes les données que Trendwerk indique comme étant nécessaires ou dont le Client doit raisonnablement comprendre qu'elles sont nécessaires à l'exécution des Services soient fournies à Trendwerk en temps utile.

2.3 - Le Client donnera à Trendwerk l'accès à tous les lieux, services et comptes sous sa gestion (tels que les comptes d'hébergement web) dont Trendwerk a raisonnablement besoin pour fournir les Services.

2.4 - Sauf convention contraire, la réalisation de tests, la demande d'autorisations et l'évaluation de la conformité des instructions du client aux normes légales ou de qualité ne font pas partie de la mission de Trendwerk.

2.5 - Trendwerk garantit que les Services seront exécutés avec soin, de manière sérieuse et dans la mesure du possible. Si la bonne exécution des Services l'exige, Trendwerk a le droit de faire effectuer certaines tâches par des tiers. Trendwerk est et reste responsable envers le Client.

2.6 - Si Trendwerk fait appel à des biens ou services de tiers dans le cadre de l'exécution de la mission, et que ces biens ou services sont ensuite transmis au Client, les dispositions des conditions générales du fournisseur s'appliquent également au Client.

2.7 - Trendwerk est en droit, mais n'est en aucun cas tenu, de vérifier l'exactitude, l'exhaustivité ou la cohérence des sources, exigences ou spécifications qui lui sont fournies et, en cas de constatation d'éventuelles imperfections, de suspendre les travaux convenus jusqu'à ce que le Client ait remédié aux imperfections en question.

2.8 - Trendwerk a le droit de ne pas fournir (temporairement) les Services ou d'en limiter la fourniture si le Client ne respecte pas une obligation envers Trendwerk en vertu du contrat ou agit en violation des présentes conditions générales.

2.9 - Trendwerk s'efforcera de répondre le plus rapidement possible à une demande du Client, mais ne peut donner d'engagements concrets quant aux délais, sauf accord contraire dans l'offre.